HACIENDA CONSEIL
Présentation de la marque HACIENDA CONSEIL
Déposée par voie électronique le 21 avril 2011 par Carole DANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HACIENDA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HACIENDA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HACIENDA CONSEIL est expirée depuis le 21 avril 2021.
Carole DANY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32